Rappel : l'intelligence économique et les intérêts fondamentaux de la nation.
De Iepedia.
L'intelligence économique participe, à son modeste niveau, à la défense des intérêts fondamentaux de la nation.
Rappel de textes :
- concept de base : la défense.
-Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
•Titre Ier : Dispositions générales.
Article 1
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
"La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. Les principes de défense de la Communauté sont déterminés par les autorités constitutionnellement responsables. Les mesures d'application sont prises dans des conditions propres aux différents Etats membres de la Communauté."
-Article L1111-1 du Code de la Défense. Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.
- la défense économique.
Les défenses civile et économique
•Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique
•Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale de la défense
•Décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense
•Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l’organisation du corps de défense de la sécurité civile...
•Décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
•Décret no 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
•Décret 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
•Décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense.
- Pour en savoir plus :
-http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-defense/organisation-defense-nationale/
-http://www.legifrance.gouv.fr
--Mageek5 28 août 2009 à 09:04 (CEST)
