Marché public - le point sur : l'offre économiquement la plus avantageuse
Un article de IEpedia.
Notion centrale dans le droit et la procédure des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) détermine le choix de l’entreprise qui accomplira les prestations du marché pour la collectivité.
L’OEPA dans la plupart des cas peut être assimilée au fameux « rapport qualité / prix ». Pour effectuer ce choix du « mieux disant », la collectivité publique se fonde sur, bien évidemment ses cahiers des charges (CCTP, CCAP) mais aussi et surtout sur les critères qu’elle aura définis dans la publicité comme étant les plus pertinents (voir article 53 du Code des Marchés Publics). Ces critères (prix, valeur technique, délais…) sont affectés d’une méthode de pondération (prix : 40% ; valeur technique : 60%) et le résultat de l’application de cette pondération est censé aboutir à l’OEPA.
Schéma
Auparavant (avant 2001) la théorie du « moins disant » était systématique (la collectivité choisissait fréquemment l’opérateur qui proposait les meilleurs prix). A l’heure actuelle, les pouvoirs adjudicateurs (collectivités) ont obligation de prendre l’opérateur « mieux disant », celui qui détient l’OEPA. Il existe encore des possibilités de prendre l’opérateur le moins disant mais elles sont encadrées par le Code des Marchés Publics et un contexte particulier relatif à certains marchés (prestations dont le champ concurrentiel est restreint, droit d’auteur et/ou d’exploitation exclusif…).
Notons que le critère environnemental a désormais une importance grandissante dans le choix des attributaires d’un marché (tant au niveau des candidatures que de l’offre).
Nous voyons donc que proposer une offre dans un marché public ne revient pas à faire la proposition la moins coûteuse pour la collectivité mais bel et bien la plus avantageuse et la plus proche de ses besoins.
Pour en savoir plus : (non exhaustif)
- http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/code2006/3-manuel/p3_12_12-1.htm
- http://www.legifrance.gouv.fr (consulter le code des marchés publics – article 53)
--Mageek5 19 août 2009 à 14:26 (CEST)
