Le rôle de l'Etat en Intelligence Economique

De Iepedia.

Le rôle de l’Etat |

Pourquoi l’État devrait-il s’impliquer dans la démarche d’IE, alors que nombre d’entreprises ont la capacité requise ? Faut-il suivre l’exemple de l’État fédéral américain qui consacre, selon Robert Gates (ancien directeur de la CIA entre 1991 et 1993), 40 % de ses moyens de renseignement à l’intelligence économique ? Au-delà de son poids spécifique dans l’économie, par le contrôle direct de 45% de la richesse nationale, l’État se doit d’assurer la protection de la sécurité publique et la sécurité économique au même titre que la défense nationale. Dans cette mission de souveraineté, au-delà du strict domaine de la défense et de l’armement, "l’État stratège" doit discerner les secteurs dont le développement est essentiel à celui de notre économie, en particulier dans les hautes technologies. La légitimité d’une politique publique d’intelligence économique s’appuie également sur les pouvoirs régaliens de l’État et leur influence structurante : la législation, les normes techniques, la régulation des marchés, les négociations internationales, sont autant d’outils qui servent à fixer les règles du jeu économique. L’État, enfin, est bien au cœur de l’intelligence économique en jouant le rôle de "réducteur d’incertitudes", par la prise en compte d’un horizon généralement bien plus lointain que celui du marché. Il peut donc donner à ce dernier, non seulement des "signaux", mais aussi une relative sécurité à moyen terme. Une justification supplémentaire de l’action de l’État peut aussi être trouvée dans le besoin de donner à toutes nos entreprises les moyens de lutter à armes égales. Si les firmes multinationales ont les moyens d’assurer une veille concurrentielle, ce n’est pas le cas de nos 2 300 000 PME (petites et moyennes entreprises) qui sont souvent le moteur de l’innovation et la principale source de création d’emplois. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur le rôle de l’État : soutenir et protéger les entreprises françaises ne signifie ni protectionnisme, ni pratiques déloyales. Le protectionnisme, en plus d’être contraire à nos intérêts, est inenvisageable dans le cadre de nos engagements communautaires et internationaux. Quant aux soupçons d’actions répréhensibles, il faut les écarter résolument en affirmant que l’intelligence économique s’exerce en France, dans le strict respect des règles nationales et internationales.

Les objectifs |

La politique d’intelligence économique est un volet majeur de la politique de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi, elle s’est fixé cinq objectifs. Diffuser une culture de l’intelligence économique Entendue comme une démarche collective et pluridisciplinaire, l’intelligence économique suppose une modernisation des comportements, trop souvent marqués par le cloisonnement des tâches et l’absence de partage de l’information. C’est l’objet d’un vigoureux effort de formation, mais aussi du travail en réseau que le haut responsable chargé de l’intelligence économique suscite entre acteurs publics et privés.

• Aider les PME

L’innovation et l’emploi étant de plus en plus situés dans les PME, la politique d’intelligence économique porte une particulière attention à celles-ci. L’État veille à leur offrir des armes égales à celles dont disposent les grandes entreprises, en mettant à leur disposition des moyens auxquels elles ne peuvent accéder seules. Se prémunir contre les dépendances stratégiques L’État protège les intérêts fondamentaux de la Nation en matière de défense et de sécurité publique. L’autonomie de décision en matière militaire, particulièrement pour la dissuasion nucléaire, repose sur un approvisionnement sûr en certains matériels et composants stratégiques. Il en va de même pour la sécurité publique au sens large : protection des installations vitales, sécurité des systèmes d’information. La politique d’intelligence économique soutient la création et le développement de fournisseurs nationaux de solutions à la pointe de la technologie, et les met à l’abri d’une prise de contrôle étrangère non sollicitée.

• Veiller à la sécurité du patrimoine technologique et industriel

La vitalité d’une économie est tributaire de sa compétitivité, notamment dans les secteurs de technologie avancée. Sur un marché très concurrentiel, des pratiques déloyales sont souvent utilisées pour s’approprier les innovations des concurrents, voire leur outil industriel, ou pour les déstabiliser et les affaiblir. Il revient à l’État d’aider les entreprises à écarter ces dangers et à les informer des risques encourus.

• Éclairer l’avenir et réduire les incertitudes

Dans un monde en mutation technologique, économique et financière rapide, la fonction prospective est essentielle. La politique d’intelligence économique vise à mettre les évolutions en perspective et à discerner ce qui est stratégique pour le moyen et le long terme, grâce à une étroite coopération entre administrations, entreprises et laboratoires.

Le dispositif public |

Le HRIE anime un groupe interministériel permanent qui élabore des projets ou des recommandations à l’usage du gouvernement et des administrations compétentes, selon un plan d’action arrêté au plus haut niveau de l’État. Pour ce faire, les ressources de tous les services sont mobilisées pour assurer un haut niveau d’expertise. Il s’agit donc d’un dispositif souple et réactif, à même de travailler dans l’urgence, qui rassemble toutes les compétences nécessaires. Placé auprès du Secrétaire général de la défense nationale, le haut responsable rend compte de son action à un comité directeur présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre et composé des directeurs de cabinet des ministères concernés. L’État disposant de puissants moyens de collecte d’informations, un dispositif de veille et d’alerte a été créé pour suivre, en France comme à l’étranger, les évolutions technologiques et industrielles. Quinze domaines considérés comme cruciaux pour la préservation de notre indépendance font l’objet d’une attention particulière. La politique d’intelligence économique a enfin reçu une dimension territoriale afin d’assurer la protection et le suivi régional des entreprises sensibles. Ce dispositif territorial est conduit par le secrétariat général du ministère de l’intérieur. À partir du bilan des neuf expérimentations menées en région, il a été décidé en mars 2005 de généraliser la démarche territoriale d’intelligence économique à l’ensemble des régions métropolitaines. C’est l’objet d’une circulaire signée par le Ministre d’État le 13 septembre 2005.

Tous les services de l’État participent à la politique d’intelligence économique :

• Toutes les administrations centrales, pour les secteurs et opérateurs entrant dans leur champ de compétence ; • Les préfectures de région, responsables de la dimension territoriale des actions ; • Les ambassades, chargées, par une coordination de tous leurs services, d’informer, de suivre et de soutenir les entreprises engagées dans des négociations internationales ou intéressées par les marchés étrangers.

L’État est au cœur d’un réseau étendu. Il a en effet mobilisé :

• les régions ; • les universités et les grandes écoles ; • les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers ; • les fédérations et associations professionnelles ; • les organismes publics chargés du financement des entreprises et du soutien à l’innovation.

Dans chaque structure, une entité interne est dédiée à l’intelligence économique et est à la disposition des entreprises.

L’IE territoriale |

La démarche d’IE doit avant tout correspondre avec la culture d’un pays et son organisation politico-administrative. Quelque soit le pays dans lequel elle a été développée, sa réussite est nécessairement conditionnée par l’adaptation que ses initiateurs en feront à des invariants sociétaux. En France, la décentralisation a donné des pouvoirs de polices administratives et d’organisation du tissu économique et social aux Préfets de régions et de départements. De plus, l’implantation et l’expérience des chambres de commerce et de l’industrie est une garantie de connaissance de l’économie locale et des besoins des entreprises. Dans son souci de soutenir les entreprises, l’Etat s’appuie sur ces dispositifs locaux les plus appropriés et les plus compétents pour diffuser les pratiques d’intelligence économique.

• Le rôle du ministère de l’Intérieur

La dimension territoriale est une composante importante du dispositif national d’intelligence économique mis en place par le Haut responsable chargé de l’Intelligence économique, M. Alain Juillet.

• L’action du réseau des CCI

Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie est un des acteurs historique du système national d’intelligence économique et de la communauté nationale de pratique qui l’anime.

• Les initiatives régionales

D’autres initiatives sont mises en place pour appliquer l’intelligence économique à l’échelon régional. En effet, l’objectif commun est de permettre à des PME-PMI, qui n’ont pas forcément les ressources d’acquisition et de mutualisation de l’information, de disposer des outils et des moyens pour conduire leur développement. En se servant d’un support opérationnel, ces entreprises peuvent avoir accès à un flux d’informations de qualité et personnalisé suivant leurs besoins. Peuvent être citées par exemple les initiatives de Décilor, de Vigilances ou de Basse-Normandie.net.