La veille normative

Un article de IEpedia.

Et si justement nous commencions par une norme pour définir la veille ?

Ainsi la norme XP X 50-053, expérimentale donne les caractéristiques d’un système de veille et de mise en place d’un système de veille. (source : http://www.afnor.org)

La veille normative consistera donc en la surveillance des normes et nouvelles normes afin d’anticiper et, je l’espère pour vous, détecter des signaux faibles afin de vous positionner sur un marché. La veille normative s’intègre dans un ensemble plus large que l’on qualifie communément de veille réglementaire.

Le site suivant : http://www.guadeloupe-informations.com/article.php?id_article=198 en donne une définition claire, à savoir : «  La veille réglementaire (veille normative, veille brevets, veille juridique) : une surveillance des textes de lois, des normes nationales ou internationales, des accords commerciaux, des dépôts de brevets, des nouveaux labels de produits, ... ».

Mais justement, qu’est ce que la norme. Là aussi, plusieurs définitions se valent et Mageek5 en a collecté quelques unes pour vous :

« Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d’équipement ou des services. Elle est en général d’application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics…) ».

Source : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10809.xhtml

• « La norme est un véritable investissement, rentable à long mais aussi à court terme. Elle définit un usage, une pratique, une règle de référence communément admise sur les marchés mondiaux. La référence à la norme dans les transactions commerciales, publiques ou privées, à l’échelle nationale, européenne mais surtout mondiale - 90% des travaux se font au plan européen ou international - donne accès au marché. Elle fixe les conditions dans lesquelles une opération sera réalisée, un objet fabriqué ou un service rendu ».

• « Les normes sont d’application volontaire. Dans tous les domaines, les solutions qu’elles offrent sont l’illustration du savoir-faire et de la technologie des entreprises concernées. Elles établissent le meilleur compromis entre l’état d’une technique ou d’une procédure et les contraintes économiques. Dans certains cas, pour des raisons d’ordre public, de santé ou encore de protection de la nature, les pouvoirs publics peuvent vouloir s’appuyer sur les bonnes pratiques définies dans les normes et rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel. 2% d’entre elles ont ainsi un caractère contraignant. Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication, d’analyse et d’essai qui peuvent s’appliquer à un produit, un service, une activité ou un résultat à atteindre. Elles sont très utilisées dans les contrats, les marchés publics ou dans le commerce international. Elles permettent d’augmenter la compétitivité des entreprises, de diminuer les entraves aux échanges, de structurer les marchés en fournissant des règles du jeu, de fournir des solutions pour l’interopérabilité, la comparabilité des produits et des résultats. Elles définissent un niveau de qualité et de sécurité des produits et services, établissent la confiance et légitiment les innovations. »

source (http://www.afnor.org/metiers/normalisation/le-developpement-de-normes)

Cette dernière définition tirée d’un organisme, on ne peut plus au courant, nous dresse le portrait efficace de ce que l’on peut attendre d’une norme en termes d’intelligence économique.

Retenons l’aspect « non contraignant » de la norme en général. Elle est une démarche de qualité et un guide pour l’entreprise, la collectivité qui entend l’appliquer de manière volontaire. Sorte de « Soft Law » (qui s’oppose à la Hard Law – droit positif et contraignant), on la retrouve particulièrement sur la démarche produit. Mais des normes, comme la série des ISO-9000 (démarche qualité…) s’attachent aussi à l’aspect qualitatif des prestations, et nous savons tous le succès qu’ont rencontrés ces normes. La norme parce qu’elle s’intègre aussi à un contexte, peut devenir contraignante (le législateur s’en empare et l’intègre dans un corpus juridiques Hard Law), pour exemple, citons le Code des Marchés Publics qui impose tant à l’acheteur public qu’à l’opérateur l’appel à des normes. Je rajouterais que la démarche éthique, Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) fournit un contexte particulier sur lequel poussent de nombreuses initiatives de normes.

Ces normes peuvent être impulsées par les gouvernements, les instances internationales (OCDE, OIT, OMC), la société civile, les ONG et…les entreprises. De manière prouvée et justifiée, l’adoption d’une norme par une société est un gage de confiance et, si bien mise en valeur, de réussite commerciale.

La normalisation que l’on peut définir comme le processus de création, validation, application et suivi de la norme est complexe et sollicite plusieurs instances. A ce titre, je vous conseille les sites de l’AFNOR ou de l’ISO qui vous le présenteront bien mieux que moi (http://www.iso.org/iso/fr/standards_development.htm)

Retenons simplement que les sociétés désirant adhérer à une norme particulière doivent s’adresser à des organismes certificateurs qui instruisent les demandes. Ces organismes certificateurs sont eux mêmes agrées par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) (http://www.cofrac.fr/) .--Mageek5 25 novembre 2009 à 10:54 (CET)