La veille juridique

Un article de IEpedia.

• I/ les définitions efficaces du net :

"La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Parmi les nombreuses choses à surveiller on retrouve : la fiscalité, les propositions de lois, les propositions patronales, les nouvelles lois et décrets.

Cette veille juridique est particulièrement importante pour une entreprise car elle permet d'anticiper les changements liés à l'adoption d'un texte de loi ou de bien connaître des marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques". (source : http://www.veille-juridique.net/qu-veille-juridique-f5532.html).

l'article de wikipédia est, à mon sens, d'une teneur excellente, alors pourquoi s'en priver ?!. Pour preuve, aucune discussion n'a été engagée sur la thématique :http://fr.wikipedia.org/wiki/Veille_juridique

autre proposition sympa : Qu'est-ce que la veille juridique ?

C'est la recherche, le traitement et la diffusion (en vue de leur exploitation) de renseignements relatifs à la législation et la réglementation.

Cette veille consiste à surveiller :

-les lois et décrets

-la jurisprudence

-les débats parlementaires

-les propositions de lois

-les propositions patronales

-la fiscalité

Cette veille permet de :

-anticiper tout changement lié à l'adoption d'un texte de loi

-pénétrer, en toute légalité, des marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques

(source : http://www.doubleveille.net/veille_juridique.htm)

• II/ La mise en place d'une veille juridique.

en cours...--Mageek5 12 novembre 2009 à 21:56 (CET)