Embargo

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• I/ Définitions (non exhaustif) et approche de base :

La mesure d’Embargo, synonyme de « mise sous sequestre » consistait à faire pression sur un pays en interdisant à ses navires de circuler dans ses ports de marchandises et en bloquant, in fine, son activité commerciale. L’embargo, au sens moderne, consiste à frapper d’interdiction l’importation et l’exportation de produits à l’égard de certains états. Il peut être total (tous commerce avec le pays cible) ou partiel (ne portant que sur tel ou tel produit du pays cible). L’embargo en Intelligence économique doit être envisagé sous l’angle du risque pays.

« La notion d'embargo tire son origine d'une législation américaine adoptée en 1807 sous l'appellation « The embargo Act of 1807 » qui, pour persuader la France et l'Angleterre de la valeur d'un commerce neutre, interdisait la circulation des bateaux de marchandises anglais et français dans tous les ports américains.

Selon les objectifs poursuivis par l'initiateur, un embargo peut prendre une forme économique, stratégique, politique ou même sportive. Nous nous limiterons principalement aux notions d'embargos économique et stratégique.

L'embargo économique peut se définir comme étant une action prise par un pays ou par la communauté internationale pour interdire « la vente ou l'expédition de produits à un pays, ainsi que l'achat de ses exportations » de façon à condamner et/ou influencer les actions et la politique de son gouvernement (Lachaux, Lacorne et Lamoureux, 1987). Dépendamment des objectifs poursuivis, ce type d'embargo peut cibler l'ensemble de l'économie du pays ou encore certains produits.

Pour sa part, l'embargo stratégique décrété contre un pays donné ne cible pas son économie en général, mais plutôt sa capacité militaire (Lachaux, Lacorne et Lamoureux, 1987). Ce type d'embargo vise donc « à contrôler et, éventuellement, à interdire l'exportation vers le pays-cible de biens, de services et de technologies susceptibles d'apporter une contribution directe et significative à son potentiel militaire ». C'est le cas des récentes dispositions prises par l'ONU à l'encontre de l'Iran, afin de le décourager de se doter de l'arme atomique. »

(source : http://www.universalis.fr ; http://www.oboulo.com/embargo-relations-internationales-25402.html)

Les techniques d’Embargo peuvent couvrir des formes variées : sanction économique, financière (gel des avoirs du pays cible dans le pays qui adopte la sanction)

L’embargo en droit international :

La Charte des Nations Unies (article 41 notamment – voir infra) autorise l’emploi de l’embargo dans des cas déterminés et justifiés. La mesure d’embargo (exemple de la résolution 661 du 6 août 1990 contre l’Irak après l’invasion du Koweït) doit rester dans les objectifs des missions de l’ONU (article 1er de la Charte) et comme toute les sanctions internationales doit respecter 6 critères d’application :

-les sanctions sont elles prises pour des raisons valables.

-visent elles les parties responsables.

-sont elles correctement ciblées.

-le délai d’application est il raisonnable.

-les sanctions sont elles efficaces.

-échappent elles, juridiquement, aux accusations de violation des principes de l’humanité et des exigences de conscience publique.

L’embargo doit aussi respecter le droit dégagé des textes tels que la convention de La Haye (1907) et la convention de Genève (1949)

Le Manuel du droit des conflits armés (téléchargeable sur le site du Ministère de la Défense) donne une définition claire de l’embargo et le différencie du Blocus qui s’applique dans le cas d’un conflit ouvert déclaré :

Embargo

(en anglais : embargo) « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les membres des Nations unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. » (Article 41 de la charte des Nations unies.)

L’embargo consiste à immobiliser les moyens de transport de commerce étrangers à destination de l’État sur qui on compte exercer une pression ; il tend également à interdire l’exportation de toutes ou de certaines marchandises à destination de cet État. Ce n’est pas un acte de guerre, comme le blocus, mais un acte inamical. En cas d’embargo sur les échanges économiques, le droit des conflits des armés demande que les secours humanitaires puissent arriver à destination. En pratique un comité des sanctions mis en place par l’organisme ayant décrété l’embargo délivre les exemptions en tenant compte du caractère de la transaction et des biens concernés.

BLOCUS

(en anglais : blockade) « Le blocus est la mesure par laquelle un belligérant déclare l’interdiction de communication, par entrée ou par sortie, entre la haute mer et le littoral ennemi, interdiction sanctionnée par l’arrêt et la capture de tous les navires qui y contreviennent. » (IM n° 2380/EMM//2 sur l’application du droit international en cas de guerre du 31 décembre 1964.) Opération militaire visant à faire pression sur un État en lui interdisant, le cas échéant par la force, toute communication ou tout échange économique avec l’extérieur, en bloquant totalement les mouvements aériens ou maritimes, en provenance ou à destination d’un port ou d’une de ses côtes. Cette interdiction est sanctionnée par l’arrêt et la capture de tous les mobiles qui y contreviennent. Le blocus est un acte de guerre réglementé par le droit des conflits armés. Ce droit oblige néanmoins à accorder le libre passage des secours de caractère indispensable à la survie de la population civile.

Demande d’aide : j’aurais souhaité développer le sujet de l’embargo sur les champs suivants : sociologie, histoire, philosophie, droit français, économie…pour autant, je manque sérieusement de sources et, il faut bien l’avouer, de temps. Aussi, n’hésitez pas à contribuer, soit en vous inscrivant sur le site (ce qui vous donnera l’occasion de rédiger votre vision de l’IE) ou encore de m’envoyer vos tuyaux sur mageek5@yahoo.fr…par avance MERCI

• II/ L’entreprise et l’embargo

Le principe lorsque l’entreprise veut exporter est d’effectuer une analyse du pays cible. Au titre du risque pays, l’embargo ne doit pas être négligé dans le sens où il peut créer une menace direct pour l’entreprise qui outrepasserait les mesures prises par les instances internationales ou les pays autorisés à émettre un embargo par ces mêmes instances.

La fiche de synthèse suivante, éditée par le Ministère des Affaires Etrangères dénote l’importance de tenir compte de telles sanctions.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/SanctionsUSdetail.pdf

vous devrez donc vous renseigner sur ce risque par l’intermédiaire des pouvoirs publics :

Le Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur : http://www.cnccef.org/frontoffice/index.asp

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/

Les ambassades, les consulats.

Le réseau UBIFRANCE peut vous aider : http://www.ubifrance.fr/default.html?gclid=CLTCz92VmJ8CFUwA4wodU1z6Hw#xtor=SEC-43-GOO

Les Préfectures de Région assume aussi la coordination de l’intelligence économique territoriale via le Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR), contactez les !!!

Les réseaux d’intelligence économique, comme en Région Paca avec les correspondants en IE formé par l’IEP d’Aix en Provence…

Il y aura bien des personnes qui pourront vous aider dans ce petit lot !!!

• III/ Autres documents :

etude sur l’impact des santions économiques : http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/ddbfa2a979322b39c125695e005101ea/$FILE/G0014093.pdf

(source Wikipédia)

--Mageek5 9 janvier 2010 à 22:10 (CET)