Conflits armés

De Iepedia.

Il semble évident que la situation d’un pays en terme de conflits armés peut influer sur une société, une entreprise qui, soit :

Y est implantée.

Désire s’y implanter

Désire y exporter ou importer

Et les menaces sont pléthores :

-affectation de la production

-protectionnisme forcé

-menace sur le personnel

-impact financier

-impact sur l’image

-corruption

-pression sur les dirigeants

-ingérence….

Encore une fois et sans exhaustivité ni expertise, je vous propose de faire le tour de la notion de conflits armés (et d’autres qui présentent des risques similaires) afin d’en évaluer l’impact sur l’activité économique d’une société.

• 1/ Définitions : Source : « Manuel de droit des conflits armés » - Ministère de la Défense :

http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/manuel_de_droit_des_conflits_armes

Conflit armé international

(en anglais : international armed conflict) Conflit armé impliquant deux ou plusieurs États. « Les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation Étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice des peuples à disposer d’eux-mêmes peuvent être assimilés à des conflits armés internationaux. » (Article 1 du protocole I du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949.) Un conflit armé interne peut être internationalisé par l’intervention d’une force armée extérieure à l’État sur le sol duquel le conflit est né. Voir aussi : – Conflit armé non international, tensions, guerre, combat. Autres références : – Article 2 de la convention concernant les lois et coutumes de la guerre, signée à La Haye le 18 octobre 1907 ; – Article 2 des quatre conventions de Genève du 12 août 1949.

Conflit armé non international

(en anglais : non international armed conflict) « Conflit qui se déroule sur le territoire d’un État, entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées, et d’appliquer le présent protocole. Le présent protocole ne s’applique pas aux situations de tensions internes, de troubles internes, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés. » (Article 1 du protocole II du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949.) C’est l’intensité des combats qui permet de faire la différence entre un tel conflit et une simple situation de troubles ou de tensions internes. Un conflit armé interne peut être internationalisé par l’intervention d’une force armée extérieure. Les règles de droit applicables sont contenues dans le deuxième protocole additionnel du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, et dans l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Par abus de langage, les conflits armés non internationaux sont souvent appelés « guerres civiles. »

De ces deux notions découlent aussi les autres formes qui présentent autant de risques que les conflits armés :

Guerre

(en anglais : war) « Guerre : lutte armée entre groupes sociaux, et spécialement entre États, considérée comme un phénomène social. Elle se traduit, dans la zone d’affrontement, par un État de guerre. État de guerre : état juridique qui découle d’une déclaration de guerre ou d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. Situation de guerre : situation d’une région où des belligérants s’affrontent sans déclaration de guerre. » (Glossaire interarmées des termes et expressions relatifs à l’emploi opérationnel des forces, septembre 1999.) « Les puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d’une déclaration de guerre motivée, soit celle d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. » (Article 1 de la IIIe convention de La Haye du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités.) Le terme de guerre est rarement utilisé en droit international : les États ne procèdent plus guère à des déclarations. Le droit des conflits armés, dont le champ dépasse le simple « droit de la guerre », s’applique dès lors qu’une situation de conflit armé peut être constatée, sans qu’il soit nécessaire de savoir si cette situation résulte ou non de l’existence d’une déclaration préalable de la part d’un ou plusieurs États. Il faut un certain seuil de violence pour qualifier une situation de conflit armé. En deçà de ce seuil, on parle seulement de troubles et de tensions internes. Les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues ne sont pas des conflits armés. Le droit des conflits armés ne s’applique qu’aux situations de conflits. L’état de guerre entraîne, le plus souvent, une adaptation des lois nationales et l’application de mesures particulières.

Guérrilla

(en anglais : guerrilla) Sont admis à combattre et à obtenir le statut de prisonnier de guerre en cas de capture les résistants, milices et corps de volontaires qui ne font pas partie de l’armée régulière mais qui répondent à la définition suivante : « Guérilla : actions de combat conduites en principe en territoire tenu par l’ennemi, principalement par des forces militaires ou paramilitaires autochtones. » (AAP 6, glossaire OTAN de termes et définitions d’usage militaire.) « Les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une partie au conflit et agissant en dehors ou à l’intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé, pourvu que les milices ou corps de volontaires, y compris ces mouvements de résistance organisés, remplissent les conditions suivantes : a) D’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés. b) D’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance. c) De porter ouvertement les armes. d) De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. » (Article 4 de la convention III du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.)

Combat

(en anglais : combat) « Combat : engagement militaire limité dans l’espace et dans le temps avec l’usage de la force. » (Glossaire interarmées des termes et expressions relatifs à l’emploi opérationnel des forces, septembre 1999.) Le terme de « combat » n’a pas en lui-même de contenu juridique. Il ne doit pas être confondu avec lesexpressions « conflit armé international ou non international », « attaque », « agression » ou « guerre »,qui désignent des phénomènes juridiquement déterminés.

Tension

(en anglais : tension, internal tension) « Le présent protocole ne s’applique pas aux situations de tensions internes, de troubles intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés. » (Article 1.2 du protocole II, additionnel aux conventions de Genève de 1949.) Une situation de tension peut être définie par un nombre important d’arrestations et de détentions pour raisons diverses, le possible mauvais traitement des détenus, la déclaration de l’état d’urgence ou la recrudescence de disparitions.

Les situations à risques sont donc diverses et variées. D’ores et déjà, l’outil Veille semble indispensable pour être au courant des situations dans les pays.

• 2/ Veille pays : méthodes et sources d’informations (non exhaustif).

La définition d’un « plan de renseignement » est indispensable (cycle du renseignement). Donc et en fonction de la situation de votre société à l’égard du pays « cible », il vous faudra vous poser les bonnes questions pour obtenir les meilleures réponses.

Préconisation : ne vous lancez pas dans une recherche tout azimut de la situation armée de votre pays cible. Discutez en premier lieu au sein de votre société et avec les interlocuteurs concernés et établissez ensemble une stratégie de récupération de l’information. Ne perdez pas non plus trop de temps en « réunionite »…la prévention d’un risque tel que les conflits armés nécessite une réactivité efficace.

La collecte d’informations sur internet :

Je recommande la constitution d’ « alertes » sur vos moteurs de recherche. Soyez précis dans la constitution de votre alerte. Trouvez les bons mots et encadrez bien le travail du moteur de recherche. Bien entendu, consultez fréquemment la boite courriel sur laquelle parviendront les résultats de vos alertes.

Sinon, vous pouvez aussi accéder à une information plus ciblée en utilisant ces outils de recherche internet :

-http://www.iseek.com (qui procède par regroupement thématique assez intéressant). -http://www.kartoo.com (qui vous donnera ces résultats sous formes cartographiée, ainsi que la cartographie réseau des résultats. De plus Kartoo propose une échelle de pertinence qui peut vous éviter de perdre du temps avec des sites peu fiable…sympa moi je dis !) -Vous voulez savoir ce que les blogs peuvent dire (n’oubliez pas qu’en tant que moyen d’expression de tout individu dans le monde vous pouvez obtenir des informations de proximité…attention cependant à leur fiabilité !) :http://www.blogpulse.com (Réseaux sociaux, web 2.0 : les connaître, les utiliser) -Soyez inventif : comme je le disais précédemment une bonne requête peut vous porter l’information recherchée très rapidement….

Sites ciblé pour la recherche pays :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

des fiches thématiques, des actualités d’urgence…

(le site du Ministère des affaires étrangères).

Le réseau des CCI :

http://www.cci.fr/Groups/thematiques/International/thematique_front_view

Le réseau des conseillers du commerce extérieur

http://www.ccef.it/quisont.htm

Le réseau partenaire des CCE – Ubifance

http://www.ubifrance.fr/default.html

Les touristes aussi ont leur portail. Dans votre cas cela peut s’avérer très utile (prise de contact, voyages d’affaires…) : http://www.veilleinfotourisme.fr/94062235/0/fiche___pagelibre/&RF=DES http://www.routard.com/

On n’y pense pas forcément mais les infos délivrées pour les particuliers peuvent êtres utiles pour les sociétés.

Une autre adresse, mais je ne connais pas les modalités de prestations (commerciales ??) :

http://www.geostravelsecurity.com/

Les analyses politiques, géopolitiques, économiques sont aussi les bienvenues :

http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/geopolitique http://www.banquemondiale.org/ http://www.un.org/fr/ (portail de l’ONU)

Les informations des ONG contribuent aussi à une meilleure information internationale mais peut aussi constituer d’excellentes prises de contact directes avec le pays cibles.

http://wwo.fr/ong_liste.php (liste des ONG - partenariat entreprises)

Vos informations récoltées, il ne vous restera plus qu’à en tirer le meilleur profit et prendre les décisions qui s’imposent sur votre projet dans le pays cible.

--Mageek5 16 septembre 2009 à 15:41 (CEST)